Bouclier fiscal : 0,04% des contribuables concernés en 2007

Moins de 0,04% des contribuables français ont bénéficié du bouclier fiscal en 2007, selon un bilan du dispositif fourni par le ministère du Budget et publié par Le Dauphiné libéré. Au total, 15.066 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2007 mais les profils sont très variables. Ainsi 64% des bénéficiaires déclarent un revenu annuel […]

Niches fiscales : un plafonnement compliqué pour bien peu

Le plafonnement des niches fiscales devrait rapporter 150 millions d’euros supplémentaires à l’Etat, mais son principal soucis pour le moment est de parvenir à mettre en oeuvre ce plafonnement. La première chose à faire est de définir le périmètre d’application du plafonnement. Pour rappel, en France, il existe environ 200 niches qui peuvent être concernées […]

Publication de la deuxième instruction sur le bouclier fiscal

La deuxième instruction sur le bouclier fiscal a été publiée, clarifiant de nombreux points. Une instruction fiscale en date du 26 août 2008 commente la deuxième version du bouclier fiscal, instaurée par la loi TEPA du 21 août 2007. Très attendu par les professionnels, ce texte vise à éclaircir de nombreuses imprécisions telles que la […]

Bouclier fiscal à 50% en 2008 : déjà des remboursements

1291 foyers fiscaux ont bénéficié d’un remboursement moyen de 47.000 € sur le premier trimestre 2008 au titre du bouclier fiscal à 50%. Selon le quotidien Les Echos, citant les chiffres d’un rapport du député UMP Gilles Carrez sur la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat, les foyers bénéficiant de ce bouclier […]

15.000 foyers fiscaux ont bénéficié du bouclier fiscal

Près de 15.000 foyers fiscaux ont bénéficié du bouclier fiscal à 60% sur leurs revenus de 2006 et vont recevoir un remboursement. Entré en vigueur en 2007, le bouclier fiscal plafonne à 60% (50% pour 2008) des revenus le niveau des impôts directs, CSG et CRDS incluses. Ainsi, tous les contribuables qui estiment avoir payé […]