La Fiscalité

Un amendement au budget 2009 adopté par la commission des finances de l’Assemblée Nationale va entrainer le plafonnement commun des avantages du bouclier fiscal et des niches fiscales.

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Moins de 0,04% des contribuables français ont bénéficié du bouclier fiscal en 2007, selon un bilan du dispositif fourni par le ministère du Budget et publié par Le Dauphiné libéré.

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Le plafonnement des niches fiscales devrait rapporter 150 millions d’euros supplémentaires à l’Etat, mais son principal soucis pour le moment est de parvenir à mettre en oeuvre ce plafonnement.

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La deuxième instruction sur le bouclier fiscal a été publiée, clarifiant de nombreux points.
Une instruction fiscale en date du 26 août 2008 commente la deuxième version du bouclier fiscal, instaurée par la loi TEPA du 21 août 2007. Très attendu par les professionnels, ce texte vise à éclaircir de nombreuses imprécisions telles que [...]

1291 foyers fiscaux ont bénéficié d’un remboursement moyen de 47.000 € sur le premier trimestre 2008 au titre du bouclier fiscal à 50%.

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Près de 15.000 foyers fiscaux ont bénéficié du bouclier fiscal à 60% sur leurs revenus de 2006 et vont recevoir un remboursement.

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