Rejet du projet d’abrogation du bouclier fiscal

L’Assemblée Nationale a de nouveau rejeté une proposition de loi du Parti Socialiste demandant la suppression du bouclier fiscal. On pouvait effectivement s’attendre au rejet de cette proposition de loi, ce qui est plus étonnant c’est le nombre de voix qui ont voté pour celui-ci. Ainsi 220 députés ont voté pour la suppression du bouclier […]

Rapport de la commission des finances du Sénat sur la suppression du bouclier fiscal

Suite à la proposition de loi déposée par plusieurs sénateurs le 06 avril 2010 pour abroger le bouclier fiscal, la commission des finances du Sénat vient de rendre publique son rapport sur le sujet. La commission s’est déclarée défavorable à l’abrogation pure et simple du bouclier fiscal, sans que cette suppression ne soit accompagnée d’une […]

Dépôt d’une proposition de loi pour abroger le bouclier fiscal

Plusieurs sénateurs ont déposé mardi 06 avril 2010 une proposition de loi afin d’abroger le bouclier fiscal, dont on parle beaucoup ces jours-ci, suite à l’annonce du versement de 586 millions d’euros à 165.000 contribuables en 2009 au titre du bouclier fiscal sur les revenus de 2008. La proposition de loi est disponible ici : […]

Faut-il supprimer le bouclier fiscal ?

Alors que de plus en plus de voix se font entendre pour demander la suppression du bouclier fiscal, y compris à l’UMP, la question se pose de savoir si sa suppression rapporterait plus que le manque à gagner actuel. En effet, aujourd’hui le bouclier fiscal permet un plafonnement de l’ensemble des impôts directs payés par […]

Budget 2010 : taxe sur les indemnités journalières et modification du bouclier fiscal

Les députés ont voté la taxation des indemnités journalières des accidents du travail ainsi qu’un amendement visant à empêcher les bénéficiaires du bouclier fiscal de réduire artificiellement leurs revenus déclarés. La taxe sur les indemnités journalières des accidents du travail, mesure très controversée, a été adoptée en commission des Finances et doit encore être adoptée […]

Le Sénat rejette une proposition d’abrogation du bouclier fiscal

Le Sénat a rejeté à la majorité ce jeudi 26 mars 2009 une proposition de loi déposée par la gauche visant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser les rémunérations de hauts dirigeants. « Le gouvernement voudrait nous faire croire qu’une intervention législative n’est pas nécessaire, alors même que ceux qui promettaient hier d’être exemplaires, […]

Bouclier fiscal : 14.000 foyers en ont bénéficié en 2008

D’après les chiffres communiqués par le Ministère de l’Economie et des Finances, environ 14.000 foyers fiscaux ont bénéficié d’un remboursement en 2008 grâce à l’application du bouclier fiscal qui plafonne l’impôt à 50% des revenus. Si le nombre de foyers bénéficiaires est stable par rapport aux années précédentes, le gain moyen a plus que doublé […]

Autoliquidation du bouclier fiscal

Le Sénat a adopté lundi 24 novembre 2008 un amendement de la commission des finances qui prévoit pour 2009 la possibilité pour les contribuables concernés de déduire de leurs impôts les sommes trop perçues par le trésor public. Jusqu’à maintenant le bouclier fiscal fonctionne de la façon suivante : le contribuable doit demander à l’administration […]

Le bouclier fiscal est maintenu pour 2009 mais sera revu pour 2010

Le bouclier fiscal plafonnant l’impôt à 50% maximum des revenus ne sera pas modifié pour 2009, c’est ce qu’a obtenu Eric Woerth de l’Assemblée Nationale. Le ministre du budget a néanmoins reconnu qu’il y avait un problème de calcul et a accepté que la méthode soit revu en 2009. Aux députés PS qui réclamaient la […]

Plafonnement des niches fiscales

Un amendement au budget 2009 adopté par la commission des finances de l’Assemblée Nationale va entrainer le plafonnement commun des avantages du bouclier fiscal et des niches fiscales. Jusqu’à présent, le bouclier fiscal, plafonné à 50% des revenus depuis 2007, s’applique aux revenus imposables après les diverses éxonérations possibles (par exemple la Loi Malraux sur […]