La Fiscalité

Après avoir adopté les mesures d’allègement de l’ISF, l’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité l’abrogation du bouclier fiscal. Le bouclier fiscal, qui plafonne l’imposition des contribuables à 50% de leurs revenus, n’aura donc vécu que 4 années, pendant lesquelles il a été fort décrié aussi bien à gauche qu’à droite puisque certaines grandes fortunes de [...]

Les ministres ont adopté ce matin le projet de réforme de la fiscalité qui porte essentiellement sur la suppression du bouclier fiscal et l’aménagement de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Le projet de loi de réforme de la fiscalité porte sur plusieurs points : – suppression du bouclier fiscal : très décrié, ce [...]

Le bilan provisoire du coût du bouclier fiscal a été transmis à la commission des Finances de l’Assemblée Nationale, et le moins que l’on puisse dire c’est que même si sa suppression est prévue pour 2012 le bouclier fiscal va encore faire parler de lui, et en mal. Au total, 591 millions d’euros ont été [...]

Le Président de la République, Nicols Sarkozy, a tranché concernant la réforme de la fiscalité : l’ISF sera allégé mais pas supprimé, le bouclier fiscal sera supprimé, les héritages importants seront plus imposés, l’assurance vie ne subira aucune modification et une « exit tax » sera mise en place pour imposer les contribuables qui s’expatrient. Impôt de [...]

On le sait, le gouvernement prévoit de réaliser une « importante » réforme de la fiscalité, principalement en supprimant le bouclier fiscal et en modifiant l’impôt de solidarité sur la fortune(ISF). L’idée est de faire passer le seuil d’entrée dans l’ISF de 800.000 à 1,3 millions d’euros, de baisser les taux d’imposition à l’ISF (0,25% de 1,3 [...]

On le sait, la fiscalité française sera réformée, en profondeur, en 2011 avec, entre autre, la modification ou la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal. Le premier ministre, François Fillon, vient d’apporter quelques informations concernant cette grande réforme fiscale. En l’occurrence le bouclier fiscal ne devrait plus pouvoir s’appliquer aux redevables de l’Impôt de [...]

L’Assemblée Nationale a rejeté l’amendement déposé par des députés UMP visant à supprimer conjointement le bouclier fiscal et l’ISF. Cet amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 et signé par 127 députés, proposait de remplacer le bouclier fiscal et l’ISF par un taux marginal d’impôt sur le revenu de [...]

Le Président l’a annoncé hier et François Baroin l’a confirmé ce jour, la fiscalité française sera réformée en 2011 avec, entre autres, la suppression du bouclier fiscal. Effet d’annonce ou réel projet ??? On sait déjà que Nicolas Sarkozy a demandé d’étudier la fiscalité de l’Allemagne dans le but de savoir si la France devra [...]

Le ministère du Budget a révélé le coût du bouclier fiscal, qui plafonne l’impôt à 50% des revenus, pour l’année 2009 ainsi que le nombre de foyers qui en ont bénéficié. Au total, pas moins de 18.764 foyers se sont partagés 679 millions d’euros, alors qu’en 2008 ils n’étaient que 14.000 à se partager 458 [...]

L’instruction 5 I-1-10 du 20 mai 2010 publiée au journal officiel des impôts le 25 mai 2010 précise qu’il est possible pour les contribuables d’opter à postériori, et de manière exceptionnelle, pour le prélèvement forfaitaire obligatoire sur les revenus de capitaux. Le texte prévoit, à titre exceptionnel et pour les seuls revenus distribués perçus en [...]

L’Assemblée Nationale a de nouveau rejeté une proposition de loi du Parti Socialiste demandant la suppression du bouclier fiscal. On pouvait effectivement s’attendre au rejet de cette proposition de loi, ce qui est plus étonnant c’est le nombre de voix qui ont voté pour celui-ci. Ainsi 220 députés ont voté pour la suppression du bouclier [...]

Suite à la proposition de loi déposée par plusieurs sénateurs le 06 avril 2010 pour abroger le bouclier fiscal, la commission des finances du Sénat vient de rendre publique son rapport sur le sujet. La commission s’est déclarée défavorable à l’abrogation pure et simple du bouclier fiscal, sans que cette suppression ne soit accompagnée d’une [...]