Bouclier fiscal : l’Assemblée vote sa suppression

Après avoir adopté les mesures d’allègement de l’ISF, l’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité l’abrogation du bouclier fiscal. Le bouclier fiscal, qui plafonne l’imposition des contribuables à 50% de leurs revenus, n’aura donc vécu que 4 années, pendant lesquelles il a été fort décrié aussi bien à gauche qu’à droite puisque certaines grandes fortunes de […]

La réforme de la fiscalité adoptée en Conseil des ministres

Les ministres ont adopté ce matin le projet de réforme de la fiscalité qui porte essentiellement sur la suppression du bouclier fiscal et l’aménagement de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Le projet de loi de réforme de la fiscalité porte sur plusieurs points : – suppression du bouclier fiscal : très décrié, ce […]

Bouclier fiscal : encore des remous avant d’être supprimé

Le bilan provisoire du coût du bouclier fiscal a été transmis à la commission des Finances de l’Assemblée Nationale, et le moins que l’on puisse dire c’est que même si sa suppression est prévue pour 2012 le bouclier fiscal va encore faire parler de lui, et en mal. Au total, 591 millions d’euros ont été […]

Réforme de la fiscalité : ce qui va changer

Le Président de la République, Nicols Sarkozy, a tranché concernant la réforme de la fiscalité : l’ISF sera allégé mais pas supprimé, le bouclier fiscal sera supprimé, les héritages importants seront plus imposés, l’assurance vie ne subira aucune modification et une « exit tax » sera mise en place pour imposer les contribuables qui s’expatrient. Impôt de […]

Future réforme de la fiscalité : vers une réforme dans le vide ?

On le sait, le gouvernement prévoit de réaliser une « importante » réforme de la fiscalité, principalement en supprimant le bouclier fiscal et en modifiant l’impôt de solidarité sur la fortune(ISF). L’idée est de faire passer le seuil d’entrée dans l’ISF de 800.000 à 1,3 millions d’euros, de baisser les taux d’imposition à l’ISF (0,25% de 1,3 […]

La réforme de la fiscalité se précise

On le sait, la fiscalité française sera réformée, en profondeur, en 2011 avec, entre autre, la modification ou la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal. Le premier ministre, François Fillon, vient d’apporter quelques informations concernant cette grande réforme fiscale. En l’occurrence le bouclier fiscal ne devrait plus pouvoir s’appliquer aux redevables de l’Impôt de […]

Pas de suppression du bouclier fiscal et de l’iSF

L’Assemblée Nationale a rejeté l’amendement déposé par des députés UMP visant à supprimer conjointement le bouclier fiscal et l’ISF. Cet amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 et signé par 127 députés, proposait de remplacer le bouclier fiscal et l’ISF par un taux marginal d’impôt sur le revenu de […]

Réforme de la fiscalité en 2011

Le Président l’a annoncé hier et François Baroin l’a confirmé ce jour, la fiscalité française sera réformée en 2011 avec, entre autres, la suppression du bouclier fiscal. Effet d’annonce ou réel projet ??? On sait déjà que Nicolas Sarkozy a demandé d’étudier la fiscalité de l’Allemagne dans le but de savoir si la France devra […]

Bouclier fiscal 2009 : hausse du nombre de bénéficiaires et du coût

Le ministère du Budget a révélé le coût du bouclier fiscal, qui plafonne l’impôt à 50% des revenus, pour l’année 2009 ainsi que le nombre de foyers qui en ont bénéficié. Au total, pas moins de 18.764 foyers se sont partagés 679 millions d’euros, alors qu’en 2008 ils n’étaient que 14.000 à se partager 458 […]