Les recettes fiscales 2013 inférieures aux prévisions

La Cour des Comptes a publié le 28 mai 2014 son rapport sur le budget de l’État en 2013 et le fait est que les résultats ne sont pas bons du tout. En effet, les recettes fiscales 2013 ont rapporté 14,6 milliards d’euros de moins que prévu ce qui entraine inévitablement une hausse du déficit budgétaire.

Des recettes fiscales 2013 inférieures aux prévisions

Les recettes fiscales 2013 se sont montées à 284 milliards d’euros alors que la prévision inscrite dans la loi de finances était de 298,6 milliards d’euros.
Et pourtant les recettes fiscales ont augmenté déjà 15,6 Milliards d’euros suite aux hausses d’impôts engagées par le gouvernement.

La raison de ces recettes inférieures aux estimations viendrait du manque de croissance et donc de consommation.
Par rapport à ce qui était attendu par le gouvernement, l’IS a rapporté 6,4 milliards d’euros de moins, l’impôt sur le revenu 4,9 milliards et la TVA 5 milliards. Les autres recettes fiscales ont quant à elles rapportées 1.7 milliards d’euros de plus que prévu.

Une réduction du déficit inférieure aux prévisions

Les dépenses ayant été plutôt contenues, le déficit budgétaire a été réduit mais moins que prévu du fait des recettes fiscales moins importantes.
Ainsi le déficit budgétaire atteint 74,87 milliards d’euros en 2013 (3,6 % du PIB), en réduction de 12,28 milliards par rapport à 2012, mais supérieur de 12,56 milliards à celui fixé en loi de finances initiale.

Et pour 2014 ?

La Cour des comptes souligne que le gouvernement a été trop optimiste pour 2013 et qu’il est en de même pour 2014, jugeant que « plusieurs risques sur la prévision de recettes peuvent d’ores et déjà être identifiés ».
De plus, les dépenses fiscales risquent fort d’être supérieures aux estimations, notamment à cause de l’entrée en vigueur du
crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
La conséquence directe est que la réduction du déficit budgétaire pour 2014 sera sans doute bien inférieure aux prévisions du gouvernement.

Source : Cour des comptes.

Un commentaire sur “Les recettes fiscales 2013 inférieures aux prévisions

  1. Ping : Les recettes fiscales 2013 inférieures aux prévisions | Cabinet Pichot Taxe Practice - Cabinet d'avocats dédié à la Fiscalité et au Droit des sociétés

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *