Plafonnement des niches fiscales

Un amendement au budget 2009 adopté par la commission des finances de l’Assemblée Nationale va entrainer le plafonnement commun des avantages du bouclier fiscal et des niches fiscales.

Jusqu’à présent, le bouclier fiscal, plafonné à 50% des revenus depuis 2007, s’applique aux revenus imposables après les diverses éxonérations possibles (par exemple la Loi Malraux sur les monuments historiques). Avec cet amendement, il ne sera plus possible de comibiner sans limites niches fiscales et bouclier fiscal. Chaque niche fiscale ne pourra plus permettre plus de 10.700 euros déductibles du revenu.

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