Pas de suppression du bouclier fiscal et de l’iSF

L’Assemblée Nationale a rejeté l’amendement déposé par des députés UMP visant à supprimer conjointement le bouclier fiscal et l’ISF.

Cet amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 et signé par 127 députés, proposait de remplacer le bouclier fiscal et l’ISF par un taux marginal d’impôt sur le revenu de 46% pour la fraction supérieure à 100.000 euros.

La plupart des députés UMP et PS ont voté contre cet amendement qui ne verra donc pas le jour, en attendant une éventuelle réforme de la fiscalité en 2011.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *