Le bouclier fiscal est maintenu pour 2009 mais sera revu pour 2010

Le bouclier fiscal plafonnant l’impôt à 50% maximum des revenus ne sera pas modifié pour 2009, c’est ce qu’a obtenu Eric Woerth de l’Assemblée Nationale. Le ministre du budget a néanmoins reconnu qu’il y avait un problème de calcul et a accepté que la méthode soit revu en 2009.

Aux députés PS qui réclamaient la suppression du bouclier fiscal, Eric Woerth a répondu : « Il est normal qu’il y ait un pacte républicain entre les contribuables et l’Etat disant: ‘Je limite la ponction fiscale et sociale à 50% de vos revenus' ».

La demande de suppression ou d’amendement tel que souhaité par Didier Migaud (PS) n’a donc pas été retenue. Pour rappel, M. Migaud a souligné le fait que les revenus entrant dans le calcul du bouclier fiscal pouvaient déjà être en partie diminués via des exonérations liés à certaines niches fiscales (cf article du 21/10/2008).

Eric Woerth reconnait que « On ne peut pas utiliser à la fois des niches fiscales et à la fois le bouclier et avoir une possibilité de ne pas respecter l’état d’esprit du bouclier » et propose l’adoption de règles précises des modes de calcul dans la seconde partie de la discussion de la loi de finances, ce qui signifie que le bouclier fiscal restera inchangé dans son mode de calcul en 2009 mais sera sans doute revu pour 2010.

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