La réforme de la fiscalité se précise

On le sait, la fiscalité française sera réformée, en profondeur, en 2011 avec, entre autre, la modification ou la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal.

Le premier ministre, François Fillon, vient d’apporter quelques informations concernant cette grande réforme fiscale. En l’occurrence le bouclier fiscal ne devrait plus pouvoir s’appliquer aux redevables de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Par contre le bouclier fiscal continuera de s’appliquer pour ce qui est des impôts locaux qui, cumulés avec les impôts sur le revenus, peuvent entrainer un dépassement du seuil de 50% des revenus globaux.
Par ailleurs, le premier ministre n’a pas évoqué de suppression de l’ISF mais une modification en profondeur afin de rendre cet impôt juste et équitable.

Concernant l’impôt sur le revenu, la suggestion de création d’une tranche supplémentaire pour les plus hauts revenus semble écartée, tout comme la taxation des plus-values de cession réalisées sur la vente de la résidence principale. Enfin l’allègement des droits de succession qui existe depuis 2007 ne serait pas remis en question non plus.

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