Dépôt d’une proposition de loi pour abroger le bouclier fiscal

Plusieurs sénateurs ont déposé mardi 06 avril 2010 une proposition de loi afin d’abroger le bouclier fiscal, dont on parle beaucoup ces jours-ci, suite à l’annonce du versement de 586 millions d’euros à 165.000 contribuables en 2009 au titre du bouclier fiscal sur les revenus de 2008.

La proposition de loi est disponible ici : proposition de loi abrogation du bouclier fiscal.

Cette proposition va dans le même sens que le texte déposé par les députés socialistes et qui sera examiné par l’Assemblée Nationale le 20 mai 2010.

Parallèlement, le Figaro a publié des chiffres sur le nombre d’exilés fiscaux pour 2008.
Ainsi, 821 contribuables soumis à l’ISF ont quitté la France en 2008, contre 719 en 2007 et 846 en 2006.
Dans le même temps, 312 expatriés fiscaux sont redevenus des contribuables français en 2008, contre 246 en 2007.

La question reste entière concernant la suppression du bouclier fiscal ou non, mais rappelons que ces dernières années le nombre de contribuables fortunés quittant la France pour s’installer en Suisse, Belgique… a fortement diminué.

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