Bouclier fiscal : l’Assemblée vote sa suppression

Après avoir adopté les mesures d’allègement de l’ISF, l’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité l’abrogation du bouclier fiscal.

Le bouclier fiscal, qui plafonne l’imposition des contribuables à 50% de leurs revenus, n’aura donc vécu que 4 années, pendant lesquelles il a été fort décrié aussi bien à gauche qu’à droite puisque certaines grandes fortunes de France ont pu profiter du système pour ne subir qu’une imposition minime par rapport à leur patrimoine.
Cette nuit c’est à l’unanimité que les 77 députés présents lors de la séance ont adopté la suppression du bouclier fiscal, qui n’aura plus d’impact sur les revenus au delà de 2011.

Les députés ont également adopté deux points importants concernant les non-résidents et les contribuables quittant la France. En effet, l’exit tax, qui concernera les contribuables transférant leur domicile fiscal hors de France, sera rapidement mise en place tout comme le sera la taxation des biens immobiliers situés en France et appartenant à des non résidents (à ce sujet, voir l’article taxation des non-résidents).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *