Bouclier fiscal : encore des remous avant d’être supprimé

Le bilan provisoire du coût du bouclier fiscal a été transmis à la commission des Finances de l’Assemblée Nationale, et le moins que l’on puisse dire c’est que même si sa suppression est prévue pour 2012 le bouclier fiscal va encore faire parler de lui, et en mal.

Au total, 591 millions d’euros ont été restitués à 14.400 contribuables au titre du bouclier fiscal en 2010, soit un montant moyen restitué de 40.900 euros.
Le plus choquant est sans doute le fait que 7% des bénéficiaires du bouclier fiscal aient empochés 63% des sommes restituées (soit un remboursement moyen de 365.000 euros), quand 47% des contribuables concernés n’ont empochés au total que 3% de la somme.

Le président de la commission des Finances de l’Assemblée Nationale, Jérôme Cahuzac, a, quant à lui, souligner qu’il persistait des cas « absurdes et choquants », pointant du doigt « 32 contribuables dont le revenu annuel déclaré est inférieur à 3.467 euros alors que leur patrimoine est de plus de 16,48 millions d’euros » auxquels l’administration fiscale a restitué 5,4 millions d’euros, soit un montant moyen de 169.200 euros par contribuable concerné.

La décision du gouvernement de supprimer le bouclier fiscal tout en allégeant le dispositif de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) à compter de 2012 devrait mettre fin à des situations aussi étranges que celles rencontrées ici, où des contribuables ne déclarant quasiment aucun revenu et possédant un important patrimoine se voient adressés des chèques plus que conséquents de la part de l’Etat, le poids de ces remboursements pesant au final sur les contribuables qui ne bénéficient pas du bouclier fiscal.

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