15.000 foyers fiscaux ont bénéficié du bouclier fiscal

Près de 15.000 foyers fiscaux ont bénéficié du bouclier fiscal à 60% sur leurs revenus de 2006 et vont recevoir un remboursement.

Entré en vigueur en 2007, le bouclier fiscal plafonne à 60% (50% pour 2008) des revenus le niveau des impôts directs, CSG et CRDS incluses. Ainsi, tous les contribuables qui estiment avoir payé plus en 2007 sur leur revenus de 2006 peuvent faire une demande de remboursement. Bercy annonce que 23.159 demandes ont été reçues et que 14.981 d’entre elles ont été acceptées.
9.300 des demandes acceptées portent sur des remboursement inférieurs à 800 euros, tandis que quelque 5.700 concernent un montant supérieur. Le montant total remboursé par l’Etat atteint 241 millions d’euros, soit 16.100 euros en moyenne par foyer fiscal.

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