Le régime fiscal de la SARL

Malgré la concurrence de la SAS, la SARL reste l’une des formes de société les plus plébiscitées par les entrepreneurs français. Or, l’un des critères de choix est le régime fiscal de la SARL. Alors, quel est le régime fiscal propre à la SARL ? Quel est le régime fiscal propre au gérant de SARL […]

Nouveaux plafonds des régimes micro-BIC et micro-BNC

Les plafonds des régimes micro-BIC et micro-BNC ont été revus à la hausse. Ainsi le plafond pour les activités de commerce et d’hébergement passe de 82.000 à 170.000 € et le plafond pour les prestations de services et les locations meublées passe de 33.200 à 70.000 €. Nombreux sont les indépendants qui bénéficient des régimes […]

L’immobilier reste le placement préféré des français

Malgré la suppression de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) et son remplacement par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) qui ne concerne donc plus que les biens immobiliers, les français continuent de privilégier l’immobilier comme placement préféré, loin devant l’assurance-vie et les valeurs mobilières de type actions, obligations, SICAV… L’immobilier représente deux tiers […]

La fiscalité applicable lors de la dissolution d’une société

La loi distingue deux différentes manières de fermer une entreprise : en cas de graves difficultés financières (avec cessation de paiement), on parle de liquidation judiciaire. Elle nécessite l’intervention d’un juge. Mais les associés peuvent aussi décider d’eux-mêmes de mettre fin à l’activité de la société s’ils le souhaitent. On parle alors de dissolution-liquidation amiable. […]

Impôt sur le revenu : dates limites 2018

Le prélèvement à la source n’entera en vigueur qu’en 2019 aussi vous faudra t-il cette année encore faire la déclaration de l’ensemble de vos revenus de l’an passé et surtout de rester les dates limites 2018 pour éviter d’avoir à payer des pénalités. Les dates limites 2018 pour déclarer : Le service de déclaration des […]

Comment fonctionne l’intégration fiscale pour les groupes de sociétés

Les sociétés sont en principe imposées en fonction des bénéfices que chacune fait durant l’année. Il existe cependant une exception pour les groupes de sociétés, qui peuvent bénéficier du mécanisme d’intégration fiscale. En effet, une société mère et ses filiales pourront être imposées ensemble. C’est un avantage conséquent, puisque les déficits d’une société pourront venir […]

Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale

Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, a présenté lors du Conseil des ministres du 28 mars 2018 un projet de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Lutte contre la fraude fiscale : nouvelles mesures et sanctions durcies Ce projet de loi, qui doit encore être présenté au parlement puis adopté […]

Les 3 étapes clés de la cession de parts sociales

La cession de parts sociales d’une société est une opération courante. Elle permet par exemple d’accueillir un nouvel associé sans augmenter le capital social de la société. Il peut aussi s’agir simplement d’un associé qui souhaite ne plus faire partie de la société et qui revend ses parts sociales. Vocabulaire : on parle de cession […]

La fiscalité du viager pour le vendeur et pour l’acheteur

Le viager a de nouveau le vent en poupe, on compte de plus en plus de transactions dans ce marché qui, s’il reste un marché de niche, est redevenu très dynamique ces dernières années. Mais au-delà du fonctionnement il est bon de connaître la fiscalité du viager en tant que vendeur ainsi qu’en tant qu’acheteur […]

BNC : l’imposition commune aux joueurs pros et traders

BNC, ou Bénéfices Non Commerciaux. C’est un peu la case fourre-tout qui permet de déclarer les revenus qui ne rentrent pas dans les autres cases (BIC ou bénéfices industriels et commerciaux, revenus salariés, revenus fonciers, revenus du capital…).Et c’est notamment en tant que bénéfices non commerciaux que doivent être déclarés les revenus issus du trading […]