IS : un taux intermédiaire de 28%

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Le premier ministre Manuel Valls a confirmé ce qu’avait annoncé François Hollande : un nouveau taux intermédiaire de 28% d’impôt sur les sociétés (IS) sera prochainement mis en place, pour s’intercaler entre les taux de 15 et de 33,3%. Trois taux d’IS en 2017 ? D’après le premier ministre, ce nouveau taux intermédiaire de 28% […]

Le Royaume-Uni entend compenser le Brexit par une fiscalité avantageuse

Le Brexit a été un choc pour bon nombre d’européens et de britanniques. A tel point que des entreprises domiciliées au Royaume-Uni envisageraient de quitter le pays pendant que des pays, la France en tête, lorgnent la place financière de la City. Paris remplacera t-elle Londres un jour en tant que place financière européenne? Cela […]

Acheter avec la loi Pinel en 2016 ou 2017

Réaliser un investissement locatif avec la loi Pinel en 2016 est à envisager par les contribuables souhaitant réduire le montant de leur impôt sur le revenu qu’ils auront à payer l’an prochain. Cependant afin de profiter du dispositif Pinel sur les revenus de 2016 il conviendra de signer l’acte d’achat au plus tard le 31 […]

Fardeau fiscal et social 2016 : triste record pour la France

Comme chaque année, l’Institut Molinari, en collaboration avec le cabinet EY, publie son étude nommée Fardeau fiscal et social de l’employé moyen au sein de l’UE qui permet de comparer le poids de la fiscalité pesant sur les salariés des 28 pays membres de l’Union européenne (UE) et de déterminer ainsi le jour de libération […]

Villes taxant les ventes de terrains devenus constructibles

taxe terrains devenus constructibles

Depuis 2006, les communes ont la possibilité de taxer les plus-values dégagées lors de la vente de terrains devenus constructibles. Ainsi, une personne possédant un terrain non constructible situé dans une des commune ayant mise en place cette taxation se verra taxée sur la plus-value réalisée lors de la cession du terrain si celui-ci est […]

La succession dans une entreprise familiale

La transmission est une une étape cruciale dans la vie d’une entreprise et c’est encore plus vrai lorsqu’il s’agit d’une succession. Au delà de l’aspect purement fiscal, la succession doit être bien planifiée pour ne pas entrainer d’échec. Quand une génération passe la main à la suivante, il y a bien souvent un schéma fiscal […]

Divorce et dissolution du régime matrimonial : conséquences fiscales pour les ex-époux

Si les devoirs conjugaux disparaissent simplement avec la dissolution du mariage il n’en va pas de même pour les conséquences d’un point de vue fiscal puisque celles-ci varient en fonction du régime matrimonial du couple comme le précise un Cabinet d’avocat divorce spécialisé dans le domaine. Les conséquences fiscales du divorce varient selon le régime […]

Impôts 2017 : une nouvelle taxe et pas de baisse

2017 est une année d’élection présidentielle et il semblerait bien que l’actuel président souhaite s’y présenter de nouveau si on en croit son annonce de vouloir baisser l’impôt sur le revenu de 2 milliards d’euros. Hors il est fort peu probable que cette baisse puisse se faire et, pire, une nouvelle taxe sur les ménages […]

Possibilité de sortie d’un PERP de faible encours

La loi Sapin II ainsi que l’amendement 976 adopté par l’Assemblée Nationale précisent que sont les PERP dont un titulaire peut demander le versement anticipé du capital. La règle générale veut qu’un PERP (plan d’épargne retraite populaire) soit reversé lors du départ en retraite sous la forme d’une rente viagère. Il est également possible de […]

Le Pinel ancien optimisé au Déficit Foncier gagne à être connu

Pinel ancien optimisé au Déficit Foncier

Si tout le monde connait la loi Pinel, qui a succédé à la loi Duflot et permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21% de l’investissement selon la durée de location, sa variante Pinel ancien optimisé au Déficit Foncier reste trop peu connue malgré ses avantages non négligeables. Le Pinel ancien optimisé […]