Deux arrêtés du du 24 juin 2009 ont été publiés au Journal Officiel du 03 juillet 2009 précisant les zones éligibles au crédit de taxe professionnelle 2009.

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A compter du mercredi 1er juillet 2009 le taux de TVA dans la restauration passera de 19,6% à 5,5%

Les organisations professionnelles du domaine de la restauration se sont engagées à ce que cette baisse de la TVA soit répercutée directement sur les prix des menus et plats. Sont concernés tous les plats et boissons dans la restauration traditionnelle qu’elle soit sur place ou à emporter, les boissons dans les débits de boissons et les ventes sur place de la restauration rapide (les produits à emporter dans le secteur de la restauration rapide étant déjà soumis à une TVA au taux de 5,5%).
La baisse de prix devrait être d’environ 11,8%.

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Dans son rapport sur les finances publiques publié le mardi 23 juin 2009, la Cour des Comptes estime que le déficit public n’est que pour moitié dû à la crise économique actuelle et précise qu’une hausse des impôts sera inévitable si les dépenses ne sont réduites tout comme il faudra sans doute augmenter les prélèvements sociaux pour réduire la dette des organismes sociaux (retraite principalement).

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Eurostat a publié le 22 juin 2009 un communiqué de presse présentant les grandes lignes de son étude sur l’évolution de la fiscalité au sein de l’Union européenne, dont il ressort que la charge fiscale a représenté 39,8% du PIB dans l’UE27 en 2007.

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Le Sénat a adopté mercredi 17 juin 2009 un amendement au projet de loi de réforme du crédit à la consommation rendant obligatoire de mentionner les risques sur les publicités concernant les dispositifs de défiscalisation.

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Voila une nouvelle mauvaise nouvelle pour le gouvernement : après l’annonce du doublement du déficit de la Sécurité sociale pour 2009, le montant collecté par l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) va également baisser en 2009.

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La loi Hadopi, dans son article 27, permet la création du statut d’éditeur de presse en ligne, offrant ainsi aux sociétés publiant du contenu unique et de qualité de bénéficier du régime fiscal des entreprises de presse.

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Christine Lagarde, ministe de l’Economie, a annoncé qu’il n’y aurait pas de nouveaux impôts sans qu’ils ne soient compensés par la baisse d’autres impôts.

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Le décret 2009-616 du 3 juin 2009 précise que les foyers fiscaux comptant au moins trois enfants à charge peuvent se faire rembourser le malus écologique concernant les véhicules qui émettent plus de 160 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.

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L’UFC-Que Choisir a déposé une plainte pour tromperie à l’encontre de la société Akerys, un des principaux promoteurs de logements à vocation investissement locatif.

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