La Fiscalité

Actualités de la fiscalité, des impôts, de la défiscalisation et des lois fiscales en France en 2016

Informations sur les impôts en France en 2016, l'impôt sur le revenu, le taux d'IS et les impôts sur les entreprises, les taux d'imposition 2016, les lois de défiscalisation, les taux de TVA, la CSG, les hausses d'impôts et taxes, les projets de loi de finances...


Villes taxant les ventes de terrains devenus constructibles

taxe terrains devenus constructibles

Depuis 2006, les communes ont la possibilité de taxer les plus-values dégagées lors de la vente de terrains devenus constructibles. Ainsi, une personne possédant un terrain non constructible situé dans une des commune ayant mise en place cette taxation se verra taxée sur la plus-value réalisée lors de la cession du terrain si celui-ci est […]

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La succession dans une entreprise familiale

La transmission est une une étape cruciale dans la vie d’une entreprise et c’est encore plus vrai lorsqu’il s’agit d’une succession. Au delà de l’aspect purement fiscal, la succession doit être bien planifiée pour ne pas entrainer d’échec. Quand une génération passe la main à la suivante, il y a bien souvent un schéma fiscal […]

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Divorce et dissolution du régime matrimonial : conséquences fiscales pour les ex-époux

Si les devoirs conjugaux disparaissent simplement avec la dissolution du mariage il n’en va pas de même pour les conséquences d’un point de vue fiscal puisque celles-ci varient en fonction du régime matrimonial du couple comme le précise un Cabinet d’avocat divorce spécialisé dans le domaine. Les conséquences fiscales du divorce varient selon le régime […]

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Impôts 2017 : une nouvelle taxe et pas de baisse

2017 est une année d’élection présidentielle et il semblerait bien que l’actuel président souhaite s’y présenter de nouveau si on en croit son annonce de vouloir baisser l’impôt sur le revenu de 2 milliards d’euros. Hors il est fort peu probable que cette baisse puisse se faire et, pire, une nouvelle taxe sur les ménages […]

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Possibilité de sortie d’un PERP de faible encours

La loi Sapin II ainsi que l’amendement 976 adopté par l’Assemblée Nationale précisent que sont les PERP dont un titulaire peut demander le versement anticipé du capital. La règle générale veut qu’un PERP (plan d’épargne retraite populaire) soit reversé lors du départ en retraite sous la forme d’une rente viagère. Il est également possible de […]

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Le Pinel ancien optimisé au Déficit Foncier gagne à être connu

Pinel ancien optimisé au Déficit Foncier

Si tout le monde connait la loi Pinel, qui a succédé à la loi Duflot et permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21% de l’investissement selon la durée de location, sa variante Pinel ancien optimisé au Déficit Foncier reste trop peu connue malgré ses avantages non négligeables. Le Pinel ancien optimisé […]

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Impôt 2016 : déclaration papier c’est fini!

déclaration impots

Si vous faites partie des foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence 2014 était supérieur à 40.000 euros alors vous êtes supposé remplir votre déclaration par internet et dans ce cas vous avez, selon votre département de résidence, jusqu’au 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016 pour le faire. Si vous faites partie […]

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Travailleurs détachés : bien respecter les règles

Faire appel à des travailleurs détachés est en soit totalement légal sous réserve bien entendu de respecter le cadre légal imposé par l’Europe faute de quoi la société y recourant se retrouverait en situation de fraude à la législation du travail. Concrètement, une société qui détache un employé en France continue d’être soumise aux cotisations […]

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Création d’un registre public des trusts

Michel SAPIN et Christian ECKERT ont signé le décret instituant un registre public des trusts consultable par tous. Ce registre public des trusts financiers, librement consultable via internet à partir du 30 juin 2016, permettra théoriquement de connaitre tous les détenteurs possédant des parts dans des trusts générant des conséquences fiscales sur le territoire français. […]

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Déduire la pension alimentaire des revenus?

pension alimentaire

Les pensions alimentaires versées aux descendants, ascendants ou ex-conjoints sont déductibles des revenus, ce qui permet de réduire l’assiette servant de calcul de l’impôt sur le revenu dû chaque année au titre des revenus de l’année précédente. Rappelons qu’à compter de l’année du divorce, chaque membre du couple devra produire sa propre déclaration, détaillant ses […]

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