Projet de loi de Finances 2017 : déjà des doutes

projet loi de finances 2017

Le Projet de loi de Finances 2017 a été enregistré à l’Assemblée nationale le 28 septembre 2016 et soulève déjà des questions voire fait l’objet de critiques émanant du Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Ce Haut Conseil des finances publiques, qui est chargé d’apprécier le réalisme des prévisions macroéconomiques du Gouvernement et de vérifier […]

Optimisation fiscale ou dérive de la fiscalité ?

Article de Marc Albert CHAIGNEAU, qui fut conseil de sociétés et avocat d’affaires, puis responsable juridique pendant 35 ans, et qui livre ici une réflexion concernant la dérive de la fiscalité que devraient s’empresser de lire bon nombre de politiciens, économistes auto-proclamés et autres pseudo-penseurs. Je dois dire être complètement stupéfait, par l’analyse politique et […]

Pas de baisse des prélèvements obligatoires en 2017

Le gouvernement a beau annoncer des baisses d’impôts notamment sur le revenu et sur les sociétés pour 2017, force est de constater que le niveau global des prélèvements obligatoires en 2017 ne baissera pas par rapport à 2016. Les prélèvements obligatoires en 2017 ne baisseront pas Les annonces de baisses d’impôts, sans doute faites en […]

Assurance-vie : la fiscalité dépend du contrat

L’assurance-vie est un placement particulièrement apprécié des ménages français. Il faut dire qu’avec des rendements de 3 à 4% par an il y a de quoi attirer l’épargne, bien plus que ne le peuvent le livret A ou le LDD. Mais la fiscalité pesant sur les contrats d’assurance-vie peut parfois sembler confiscatoire, voyons en détails […]

Les revenus de type co-voiturage ne sont pas imposables

L’administration fiscale a précisé les conditions de non imposition des revenus tirés de la co-consommation, en particulier le co-voiturage et le co-cooking. Les revenus perçus, au titre du partage des frais, ne sont pas imposables sous réserve de respecter un certains nombre de règles. Les revenus tirés du co-voiturage ne sont pas imposables Concrètement, les […]

Fiscalité des placements

Investir ses économies afin d’en retirer des revenus est un objectif de nombreuses personnes, cependant tous les investissements n’offrent pas la même rentabilité ni le même degré de sécurité et surtout la fiscalité des placements varie fortement ce qui peut minimiser la rentabilité. Le livret A et quelques autres livrets restent les derniers supports non […]

IS : un taux intermédiaire de 28%

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Le premier ministre Manuel Valls a confirmé ce qu’avait annoncé François Hollande : un nouveau taux intermédiaire de 28% d’impôt sur les sociétés (IS) sera prochainement mis en place, pour s’intercaler entre les taux de 15 et de 33,3%. Trois taux d’IS en 2017 ? D’après le premier ministre, ce nouveau taux intermédiaire de 28% […]

Le Royaume-Uni entend compenser le Brexit par une fiscalité avantageuse

Le Brexit a été un choc pour bon nombre d’européens et de britanniques. A tel point que des entreprises domiciliées au Royaume-Uni envisageraient de quitter le pays pendant que des pays, la France en tête, lorgnent la place financière de la City. Paris remplacera t-elle Londres un jour en tant que place financière européenne? Cela […]

Acheter avec la loi Pinel en 2016 ou 2017

Réaliser un investissement locatif avec la loi Pinel en 2016 est à envisager par les contribuables souhaitant réduire le montant de leur impôt sur le revenu qu’ils auront à payer l’an prochain. Cependant afin de profiter du dispositif Pinel sur les revenus de 2016 il conviendra de signer l’acte d’achat au plus tard le 31 […]

Fardeau fiscal et social 2016 : triste record pour la France

Comme chaque année, l’Institut Molinari, en collaboration avec le cabinet EY, publie son étude nommée Fardeau fiscal et social de l’employé moyen au sein de l’UE qui permet de comparer le poids de la fiscalité pesant sur les salariés des 28 pays membres de l’Union européenne (UE) et de déterminer ainsi le jour de libération […]