La Fiscalité

Actualités de la fiscalité, des impôts, de la défiscalisation et des lois fiscales en France en 2016

Informations sur les impôts en France en 2016, l'impôt sur le revenu, le taux d'IS et les impôts sur les entreprises, les taux d'imposition 2016, les lois de défiscalisation, les taux de TVA, la CSG, les hausses d'impôts et taxes, les projets de loi de finances...


Possibilité de sortie d’un PERP de faible encours

La loi Sapin II ainsi que l’amendement 976 adopté par l’Assemblée Nationale précisent que sont les PERP dont un titulaire peut demander le versement anticipé du capital. La règle générale veut qu’un PERP (plan d’épargne retraite populaire) soit reversé lors du départ en retraite sous la forme d’une rente viagère. Il est également possible de […]

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Le Pinel ancien optimisé au Déficit Foncier gagne à être connu

Pinel ancien optimisé au Déficit Foncier

Si tout le monde connait la loi Pinel, qui a succédé à la loi Duflot et permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21% de l’investissement selon la durée de location, sa variante Pinel ancien optimisé au Déficit Foncier reste trop peu connue malgré ses avantages non négligeables. Le Pinel ancien optimisé […]

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Impôt 2016 : déclaration papier c’est fini!

déclaration impots

Si vous faites partie des foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence 2014 était supérieur à 40.000 euros alors vous êtes supposé remplir votre déclaration par internet et dans ce cas vous avez, selon votre département de résidence, jusqu’au 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016 pour le faire. Si vous faites partie […]

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Travailleurs détachés : bien respecter les règles

Faire appel à des travailleurs détachés est en soit totalement légal sous réserve bien entendu de respecter le cadre légal imposé par l’Europe faute de quoi la société y recourant se retrouverait en situation de fraude à la législation du travail. Concrètement, une société qui détache un employé en France continue d’être soumise aux cotisations […]

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Création d’un registre public des trusts

Michel SAPIN et Christian ECKERT ont signé le décret instituant un registre public des trusts consultable par tous. Ce registre public des trusts financiers, librement consultable via internet à partir du 30 juin 2016, permettra théoriquement de connaitre tous les détenteurs possédant des parts dans des trusts générant des conséquences fiscales sur le territoire français. […]

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Déduire la pension alimentaire des revenus?

pension alimentaire

Les pensions alimentaires versées aux descendants, ascendants ou ex-conjoints sont déductibles des revenus, ce qui permet de réduire l’assiette servant de calcul de l’impôt sur le revenu dû chaque année au titre des revenus de l’année précédente. Rappelons qu’à compter de l’année du divorce, chaque membre du couple devra produire sa propre déclaration, détaillant ses […]

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Déclaration des revenus 2015 : les dépenses déductibles

En pleine phase de déclaration des revenus 2015 qui vont définir le montant de l’impôt sur le revenu que devra payer chaque foyer fiscal cette année, il est nécessaire de rappeler que certaines charges et dépenses sont déductibles des revenus ce qui peut permettre de réaliser une substantielle baisse de l’impôt. Les dépenses déductibles des […]

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Top 10 des pays les plus attractifs fiscalement en 2016

Le cabinet Bradley Hackford a publié son classement 2016 des pays les plus attractifs fiscalement pour les personnes physiques. Le classement est établi sur la base de 5 critères : – Le taux de pression fiscale sur les personnes physiques qui résident dans le pays – La qualité de vie du pays – La sécurité […]

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Déclarer ses revenus financiers

La période de déclaration des revenus 2015 a débuté, tous les résidents fiscaux français ayant déjà reçu leur déclaration. Si les revenus du travail sont faciles à comptabiliser et déclarer il en va autrement des revenus financiers, provenant des investissements et des placements. En effet, il convient de bien différencier les revenus fonciers des revenus […]

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Investissement loi Girardin : attention aux impayés des locataires !

Considérée comme une des niches fiscales les plus attractives du marché, la loi Girardin autorise une réduction d’impôt aux contribuables investissant dans une entreprise en Outre-mer. Mais cet investissement n’est pas sans risque : si jamais l’entreprise financée fait défaut, ce sera le contribuable investisseur qui devra assumer la défaillance. Explications. La loi Girardin incite au […]

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Loi Pinel 2015-2016 :

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